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loi C-15B intitulé Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. En vertu de ce projet de loi, la peine maximale pour « causer une douleur, souffrance ou blessure à un animal sans nécessité » sera portée à cinq ans d'emprisonnement. Dans les documents explicatifs qui accompagnaient le projet de loi, le ministère de la Justice expliquait que l'intérêt de la société, en adoptant ce projet de loi, consiste à réprimer la violence faite aux animaux en ce qu'elle constitue bien souvent un acte avant-coureur de la violence faite aux gens.
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Poursuivre à http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no19/justiceetsociete.html
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POUR TOUT ANIMAL PERDU - ABANDONNÉ - EN DÉTRESSE, VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AU REFUGE DE NOTRE-DAME-DES-BOIS, ESTRIE, QUÉBEC
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Refuge municipal de Notre-Dame-des-Bois ... Notre-Dame-des-Bois, QC J0B 2E0.
Téléphone : (819) 888-2601.
Courriel : deilgat@hotmail.com
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